Protection juridique pour les particuliers

Notre assurance de protection juridique modulaire vous procure dans la plupart des cas une protection dans le monde entier. Nos conditions générales d’assurance vous en disent plus sur nos prestations et sur la couverture d’assurance détaillée des différents modules. Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller afin de composer une protection juridique qui vous convienne et réponde à vos besoins.

Non, il n’est pas possible d’assurer des cas juridiques qui sont déjà survenus. L’assurance doit être souscrite à titre préventif. La couverture d’un cas juridique suppose que l’élément déclencheur et le besoin de protection juridique naissent pendant la durée d’assurance et que le cas soit déclaré durant cette période.

Pour les cas juridiques en cours, nous vous recommandons de demander une consultation juridique unique par téléphone à partir de CHF 69 sur MyRight.ch. Nos spécialistes se feront un plaisir de vous indiquer la marche à suivre.

Oui et non. Lorsque survient un cas juridique, ce sont nos avocats ou nos juristes internes qui vous prêtent assistance. Toutefois, dans certains cas juridiques, il peut être nécessaire de recourir à un avocat ou à une avocate externe.

En pareils cas, vous bénéficiez des services d’un ou d’une spécialiste de notre réseau mondial. Vous êtes libre de désigner l’avocate ou l’avocat de votre choix en vue d’une procédure judiciaire ou administrative à venir. Vous pouvez également désigner votre avocate ou votre avocat dans les cas suivants:

• si l’une des sociétés du Groupe AXA (à l’exception d’AXA-ARAG) est partie adverse;
• s’il s’agit d’un cas juridique dans lequel AXA-ARAG est également tenue d’accorder une protection juridique à la partie adverse.

Nous nous réservons le droit de récuser l’avocate ou l’avocat de votre choix. Dans ce cas, vous avez la possibilité de nous en proposer trois autres qui ne pourront néanmoins pas appartenir au même cabinet. Nous sommes alors tenus d’accepter l’une des trois personnes proposées. Dans tous les cas précités, nous prenons en charge les dépenses relevant de la garantie de paiement octroyée.

Notre assurance de protection juridique pour les particuliers est une solution modulaire qui s’adapte à vos besoins. Elle se compose de six modules thématiques et d’un module de conseil. Vous êtes libre de choisir les modules, de les combiner et de déterminer ainsi vous-même la protection juridique dont vous avez besoin.

Voici les modules recommandés en fonction du domaine concerné:

• Protection juridique pour les particuliers: modules «Domicile et vie quotidienne» et «Travail». Vous êtes notamment couvert en cas de litige avec votre bailleur ou votre voisin, de problèmes lors d’un achat (en magasin ou en ligne), d’ennuis sur votre lieu de travail ainsi qu’en cas d’atteinte à la personnalité.
• Protection juridique en matière de circulation: modules «Circulation et voyages» et «Santé et assurances de personnes». Nous vous apportons un soutien dans les litiges liés, entre autres, aux véhicules, aux infractions routières et aux contrats de voyage, ainsi qu’en cas de conflits en relation avec des accidents de la circulation occasionnant des blessures. Nous couvrons en outre les litiges en lien avec les assurances sociales ou privées et ceux avec les caisses de pension, quel que soit le domaine.
• Produit combiné: modules «Domicile et vie quotidienne», «Travail», «Circulation et voyages», «Santé et assurances de personnes».
• Protection juridique Internet: avec le module «Domicile et vie quotidienne», la protection juridique couvre notamment les litiges lors d’un achat en ligne ainsi que ceux en lien avec la violation des droits d’auteur et l’atteinte à la personnalité. Les litiges avec votre bailleur, votre opérateur de téléphonie mobile ou ceux liés à un achat en ligne, notamment, sont également assurés.

En fonction du produit choisi, nous vous conseillons et vous représentons dans les litiges découlant du:

• droit du travail
• droit du bail à loyer
• droit des contrats
•  droit des prétentions en dommages-intérêts et en réparation
• droit de la personnalité
• droit de l’Internet
• droit de la circulation
• droit des voyages
• droit des assurances
• droit de la famille
• droit des animaux
• droit scolaire
• droit fiscal
• droit de la protection de l’enfant et de l’adulte
• droit de l’immobilier
• droit des marques et des brevets, droit d’auteur

Cette énumération n’est pas exhaustive. Une liste de tous les cas juridiques assurés par produit se trouve dans nos conditions générales d’assurance (CGA), dans la partie B, au point «Cas juridiques assurés».

Pour tous les cas juridiques privés, la somme d’assurance maximale est indiquée dans la police. En outre, les CGA précisent les domaines du droit pour lesquels une somme d’assurance maximale particulière est prévue. 

Contactez-nous dès que vous avez besoin d’une assistance juridique.

• Préparez votre numéro de police ainsi que tous les documents relatifs au cas (par exemple les contrats, la correspondance, les contraventions, les citations à comparaître et les décisions).
• Vérifiez les délais éventuels inscrits sur les documents et les décisions (par exemple le délai pour faire opposition).
• Faites une description brève mais complète des circonstances de l’événement et du dommage subi.
• Envoyez-nous, via le formulaire en ligne ou par courrier postal, les documents pertinents tels que les contrats, la correspondance et les décisions.

En ligne:
Déclarez un cas juridique en ligne, tout simplement (24h/24, 7j/7)
Vers le formulaire

Par téléphone:
AXAjur – annoncez directement votre cas à nos juristes au 0848 11 11 00 (du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00)

Par la Poste: 
AXA-ARAG Protection juridique 
Affolternstrasse 42 
Case postale 6944 
8050 Zurich

Le Conseil juridique PLUS vous permet de bénéficier de trois heures de conseil dans tous les domaines du droit suisse. Si vous choisissez des modules supplémentaires, le conseil juridique fourni dans le cadre de ces modules est couvert et n’est donc pas pris en compte dans le module Conseil juridique PLUS.

Une assurance de protection juridique est utile dans tous les cas, y compris pour les jeunes. Souvent, ces derniers ignorent les questions qui se posent sur le plan juridique et les aspects auxquels ils doivent prêter attention lorsqu’ils emménagent dans leur premier logement, achètent leur première voiture, commencent un nouveau travail ou changent d’employeur. Les juristes d’AXA-ARAG apportent des réponses à ces questions et donnent des conseils sur la suite de la procédure.