Un homme d'âge moyen, vêtu d'un costume et d'un casque de chantier, observe avec concentration un grand plan de construction dans une pièce baignée de lumière.

Litiges liés à des défauts aux ouvrages

Protection juridique pour les maîtres d'ouvrage

Défense contre les prétentions injustifiées
Protection juridique en cas de procédure pénale
Couverture des prétentions élevées par des tiers à la suite de dommages corporels et matériels
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L’essentiel en bref

  • Couverture des défauts aux ouvrages: l’assurance de protection juridique du maître de l’ouvrage s’adresse à toutes les personnes qui découvrent des défauts dans leur maison fraîchement construite auxquels le maître de l’ouvrage refuse de remédier. 
  • Aide en cas de litiges: l’assurance vous soutient lors de litiges avec toutes les parties impliquées dans la construction concernant des vices cachés de l’ouvrage.
  • Représentation par des experts: nous mettons nos juristes et nos spécialistes à votre service pour défendre vos intérêts.
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Aperçu de l'assurance

L'assurance de protection juridique du maître de l'ouvrage d'AXA vous soutient en cas de litiges avec des entreprises de construction, des architectes, des directeurs de travaux, des ingénieurs civils, des fournisseurs de matériaux de construction ou des artisans en lien avec des vices cachés de l'ouvrage. Les vices cachés sont des défauts de construction qui ne sont découverts qu'après la réception de l'ouvrage, et qu'il était impossible de détecter plus tôt.

Prestations d'AXA

  • Conseil concernant les vices cachés
  • Traitement des cas juridiques
  • Représentation juridique par nos propres juristes et spécialistes
  • Conseil pour le choix d'un avocat indépendant

Prise en charge des coûts par AXA

  • Honoraires de l'avocat
  • Frais de justice et de procédure
  • Expertises destinées à éclaircir les points litigieux
  • Dépens alloués à la partie adverse
  • Encaissement des indemnités obtenues