Prévoyance pour votre famille
Ordre individuel des bénéficiaires
L’essentiel en bref
- Si une personne assurée décède avant d’avoir atteint l’âge de la retraite, ses proches perçoivent, le cas échéant, un capital-décès supplémentaire en plus d’une rente de survivant.
- Le règlement de prévoyance de votre caisse de pension définit qui a droit à un éventuel capital-décès.
- Vous pouvez modifier l’ordre des bénéficiaires prévu dans le règlement de prévoyance et l’adapter à vos besoins personnels.
Les informations suivantes sont valables pour:
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Qu’est-ce qu’un capital-décès?
Lorsqu’une personne assurée décède, ses survivants perçoivent dans certains cas un capital-décès. Le plan de prévoyance de votre employeur précise si et dans quelle mesure un capital-décès est assuré. Son montant figure sur votre certificat de caisse de pension. Il est provisoire et ne peut être déterminé précisément qu’au moment du décès.
Qui a droit au capital-décès?
Lorsqu’un capital-décès est versé, le règlement de prévoyance précise quelles personnes y ont droit. C’est ce qu’on appelle l’«ordre des bénéficiaires». Par défaut, l’ordre de priorité est le suivant:
- l’époux ou l’épouse; à défaut,
- les enfants qui ont droit à une rente d’orphelin; à défaut,
- les personnes physiques à l’entretien desquelles la personne assurée subvenait de façon prépondérante, et/ou la personne qui avait formé avec la personne assurée une communauté de vie ininterrompue ou qui doit subvenir à l’entretien d’un ou de plusieurs enfants communs; à défaut,
- les enfants qui n’ont pas droit à une rente d’orphelin; à défaut,
- les parents; à défaut,
- les frères et sœurs ou demi-frères et demi-sœurs; à défaut,
- les autres héritiers légaux, à l’exclusion des collectivités publiques.
Modifier l’ordre des bénéficiaires
Vous pouvez modifier l’ordre des bénéficiaires prévu dans le règlement de prévoyance et l’adapter à vos besoins personnels. En d’autres termes, dans la marge de manœuvre légalement admissible, vous pouvez déterminer vous-même quelles personnes recevront quelle part du capital-décès. En fonction de votre situation personnelle et familiale, vous avez plus ou moins de libertés.
Vous êtes marié/mariée ou lié/liée par un partenariat enregistré
De manière générale, s’il n’existe aucune personne du groupe C, c’est-à-dire aucune personne à l’entretien de laquelle vous subvenez de façon substantielle ou qui subvient à l’entretien d’enfants communs, vous pouvez répartir librement le capital-décès entre les autres groupes.
Vous n’êtes pas marié/mariée et n’êtes pas lié/liée par un partenariat enregistré
De manière générale, s’il n’existe aucune personne du groupe C, c’est-à-dire aucun ou aucune partenaire ni aucune personne à l’entretien de laquelle vous subvenez de façon substantielle ou qui subvient à l’entretien d’enfants communs, vous pouvez répartir librement le capital-décès entre les autres groupes.
Bon à savoir: la situation familiale évolue au cours de la vie. Lorsqu’un capital-décès est versé, c’est la situation effective au moment du décès qui est déterminante.
Vérifier régulièrement l’ordre des bénéficiaires
Pensez à vérifier régulièrement l’ordre des bénéficiaires et à le modifier si nécessaire. C’est particulièrement important lorsque votre situation familiale change, par exemple à la suite d’un mariage, d’une naissance, du décès d’un membre de votre famille ou de la fin d’un partenariat.
Comment modifier l’ordre des bénéficiaires?
Envoyez-nous le formulaire «Ordre individuel des bénéficiaires» en indiquant la répartition souhaitée du capital-décès. Indiquez le nom des personnes que vous souhaitez désigner comme bénéficiaires ainsi que la répartition souhaitée en pourcentage. Le total doit être de 100%. L’aide-mémoire récapitule toutes les informations importantes.
Vous pouvez modifier ou révoquer l’ordre individuel des bénéficiaires à tout moment. Pour le modifier, veuillez soumettre à nouveau le formulaire «Ordre individuel des bénéficiaires». Pour le révoquer, utilisez le formulaire «Révocation». En cas de révocation, c’est l’ordre réglementaire des bénéficiaires qui s’applique de nouveau.
Columna Fondation collective Client Invest
Questions et réponses les plus fréquentes
À combien s’élève le capital-décès?
Son montant varie en fonction de la personne et du plan de prévoyance. Il figure sur le certificat personnel de votre caisse de pension, que vous recevez une fois par an. Si le capital-décès prévu par le plan de prévoyance dépend de l’avoir de vieillesse disponible, le montant indiqué sur le certificat de la caisse de pension est une valeur provisoire, qui ne pourra être déterminée définitivement qu’au moment du décès.
Peut-on modifier plus tard l’ordre individuel des bénéficiaires si la situation familiale évolue?
Oui. Vous pouvez modifier ou révoquer l’ordre individuel des bénéficiaires à tout moment. C’est particulièrement important lorsque votre situation familiale change, par exemple à la suite d’un mariage, d’une naissance, du décès d’un membre de votre famille ou de la fin d’un partenariat.
Quand l’ordre individuel des bénéficiaires entre-t-il en vigueur?
Il est valable dès réception du formulaire par la caisse de pension, pour autant qu’il soit dûment complété.
Le capital-décès est-il toujours versé aux personnes souhaitées?
À la réception de l’ordre des bénéficiaires, la caisse de pension procède à un contrôle formel, c’est-à-dire qu’elle vérifie si le formulaire est correctement rempli. Mais une fois l’ordre des bénéficiaires transmis, la vie d’une personne peut encore beaucoup évoluer. La caisse de pension ne peut donc vérifier qu’au moment du décès de la personne assurée si le versement d’un éventuel capital-décès est possible comme souhaité. La situation personnelle ainsi que les dispositions légales et réglementaires au moment du décès sont déterminantes pour cette appréciation.
Quelles sont les conditions applicables aux couples non mariés et aux concubins?
Un ou une partenaire a droit à des prestations si le couple a formé une communauté de vie ininterrompue au sein du même ménage et du même domicile au cours des cinq dernières années ou si la personne survivante doit subvenir à l’entretien d’un ou de plusieurs enfants communs. Le droit au capital-décès existe également si la personne assurée subvenait de façon substantielle à l’entretien d’une personne survivante. Les dispositions exactes figurent dans le règlement de prévoyance.
Les partenariats enregistrés sont assimilés aux couples mariés.
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